la numérotation des habitations
La loi 3DS vient d’étendre l’obligation de nommer et numéroter les voies aux communes de moins de 2 000 habitants, qui en étaient, jusque-là, exemptées.
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La loi 3DS vient d’étendre l’obligation de nommer et numéroter les voies aux communes de moins de 2 000 habitants, qui en étaient, jusque-là, exemptées.
les communes doivent mettre « à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions ».
Cette disposition, en vertu de laquelle les communes devront alimenter une base nationale d’adresses standardisées sous la forme « numéro, nom de voie, commune », instaure une obligation indirecte pour tous les villages, quelle que soit leur taille, de procéder à un « adressage » en bonne et due forme. Cette « base d’adresses nationale », librement accessible, a vocation à devenir une référence unique pour la localisation des lieux.
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